Préambule
La Boutique Because I Am Unique, immatriculée au RCS de Fréjus sous le n° de SIRET 84907521300017, dont le siège est situé 676 Bd St Sébastien 83700 Saint Raphaël, (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.becauseiamunique.com.
Le Site permet à Because I Am Unique de proposer à la vente, des collections exclusives dans les secteurs de la Mode, Joaillerie et Maison(ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Because I Am Unique seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société Because I Am Unique et l’Acheteur du Site. L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales de Ventes régissent exclusivement leur relation. Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve. Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions. L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran.

Modifications des conditions générales de vente
Because I Am Unique se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Ventes applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Non validité partielle
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.
Limitation de clientèle
Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.

Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre Because I Am Unique et l’Acheteur du Site en sa qualité de consommateur, à partir de la passation de la commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Article 2. Produits et Prix
2.1. Produits
Les Produits proposés à la vente par Because I Am Unique sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles.
La commande de l’Acheteur sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles.
Because I Am Unique se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment et sans préavis, tout article présent sur le site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Produit figurant sur ce Site. Tout produit épuisé sera signalé. Toutefois la disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation de votre commande. En cas d’indisponibilité d’un produit dès lors que la commande est déjà passée et confirmée, un mail informera le client. Tout ou partie de sa commande sera annulée et il sera remboursé dans un délai maximum de 10 jours ouvrés sous forme de recréditation de sa carte bancaire, ou par Paypal (selon le mode de paiement choisi initialement). Les articles disponibles commandés dans le même temps ne pourront quant à eux faire l’objet d’une annulation.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Because I Am Unique ne pourrait être engagée. De même, en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.
Les photos d'illustrations utilisées sur notre site proviennent soit de nos fournisseurs, soit de nos propres shooting et peuvent faire apparaitre, dans le cas de photos fournisseurs, certains produits que nous commercialisons avec d'autres produits que nous ne vendons pas.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

2.2. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande sauf modifications importantes des charges et notamment de la T.V.A.
Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande est le prix définitif. Ce prix comprend le montant total de la commande (avec le détail de chaque produit), la TVA et taxes applicables ainsi que les frais de port.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site et sur les différents supports de vente.
Because I Am Unique se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des dits Produits.
Les produits demeurent la propriété de Because I Am Unique jusqu'au complet paiement du prix.

2.3. Avis des internautes
Vous avez la possibilité de donner votre avis et de recommander chaque Produit exclusivement suite à son achat. Vous avez également la possibilité de consulter les avis et recommandations des autres internautes. Les avis et recommandations exprimés pour chaque Produit correspondent à la moyenne des notes et des recommandations des internautes ayant répondu à chaque question.
Les étoiles figurant sur le Site à côté des Produits représentent la moyenne des notes, à un instant donné, laissées par les personnes qui se sont exprimées sur notre Site à propos de ce Produit. Elles sont donc susceptibles d’évoluer tous les jours.

Article 3. La commande
3.1. Navigation à l'intérieur du Site
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

3.2. Enregistrement d'une commande
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il est déjà client, soit en remplissant le formulaire d’inscription mis à sa disposition, sur lequel il fournit les informations nécessaires à son identification sous son entière et unique responsabilité :
• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Adresse de livraison et de facturation
• Numéro de téléphone portable
• Type d’habitation (immeuble, résidences et codes d’accès si besoin)
L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.
L’Utilisateur a le droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique en application de l’article L.223-2 du Code de la Consommation.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Because I Am Unique ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.
La facture de la commande sera transmise par voie électronique à l’adresse email fournie par l’Acheteur dans les 72h suivant la livraison.
Les données enregistrées par le système informatique de Because I Am Unique constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Because I Am Unique et l’Acheteur.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur " mot de passe oublié ". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiquée au moment de son inscription.

3.3. Validation définitive de la commande et paiement
Une fois le panier validé, l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales de Vente, mentionner l'adresse de livraison, et enfin valider le choix de paiement par carte bancaire.
Dès qu'il valide le paiement, sa commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient alors Acheteur.
La vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé et de la confirmation de la commande par Because I Am Unique via l'envoi d'un e-mail à l'adresse indiquée par l’Acheteur.
Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de Because I Am Unique, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Utilisateur, Because I Am Unique se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème.
Dans le cadre de contrôle anti-fraude et pour protéger les intérêts de ses clients, toute commande pourra faire l'objet d'une vérification complémentaire. Because I Am Unique pourra être amené à demander à ses clients toute pièce nécessaire pour débloquer une commande. A l'issue de cette vérification, Because I Am Unique se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande, que les documents demandés aient été fournis ou non. Le traitement de la commande, en cas d'acceptation des documents pourra subir un retard de traitement allant de 24 à 48h.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-11 du Code de la Consommation, il est précisé que Because I Am Unique se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par l’Acheteur:
- En cas de commandes excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un non-professionnel et plus généralement en cas de demande anormale ou de mauvaise foi de l’Acheteur,
- En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par Because I Am Unique de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le moyen de paiement de l’Acheteur,
- Et plus généralement en cas de motif légitime, notamment au sens de l’article L.121-11 du Code de la consommation.
Seule la validation définitive de la commande engage contractuellement Because I Am Unique vis-à-vis de l’Acheteur. L’expédition des produits ne se fera qu’à compter de la validation définitive de la commande.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l’Acheteur doit consulter son compte client sur le Site.
Tant qu'une commande de produit(s) n'a pas été entièrement réglée, le ou les Produit(s) demeure(nt) la propriété Because I Am Unique.
L'intégralité du prix des produits est payable au comptant au moment de la commande effective.
Ce prix est indiqué :
• sur le panier validé par l’Acheteur lors de sa commande,
• sur l’interface de paiement par carte bancaire au moment de la saisie des données de paiement,
• sur la confirmation de commande adressée par e-mail à l’Acheteur en fin de processus d’achat.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Toute Commande implique une obligation de paiement par CB, Virement Bancaire ou par Paypal.
Sur le Site, le paiement des achats s’effectue à la commande soit par carte bancaire, soit par Paypal, soit par virement.
La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande.
Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. Because I Am Unique ne connaitra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire de l’Acheteur.
La commande de l’Utilisateur ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de la banque, l’Utilisateur est immédiatement informé dans l'interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par Because I Am Unique.

3.4. Confirmation de la commande
Lorsqu'il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande est envoyée à l’Acheteur par voie d'e-mail, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de son identification. Il lui sera notamment rappelé
- la référence de la commande
- les caractéristiques du bien commandé (désignation, quantité, montant total TTC et frais de port),
- l’accès au droit de rétractation ;
- l'adresse où l’Acheteur peut présenter ses réclamations ;
- les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.
Dans un second temps, une confirmation d’expédition de la commande lui sera envoyée via un courrier électronique.

Article 4. Livraison et réception
4.1 Zone de livraison
La zone de livraison comprend uniquement les pays européens. Les DOM-TOM et les pays hors Europe sont exclus de la zone de livraison.

4.2 Modalités de livraison
Les différentes options de livraison vous sont proposées au moment de la finalisation de votre panier de commande.

Pour les Colissimo 
Pour les colis remis à l'adresse de votre choix, en cas d’absence du destinataire du colis à l’adresse désignée, un avis de passage et de mise en instance du colis est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du Bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l’envoi. Tout colis ainsi mis en instance y est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance du colis est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de mise en instance.
Dans le cas d’une livraison chez un commerçant, le produit ne peut pas lui être directement retourné. Le retour doit se faire selon les clauses exposées dans l’article 5.

Pour les Chronopost
En cas d'absence du destinataire du colis, Chronopost appelle le client en vue de convenir d'un nouveau passage ou d'un rendez-vous. En cas d'absence répétée, le colis sera mis en instance dans votre bureau de poste ou dans un point de retrait Chronopost.
Pour le bon déroulement de la livraison, il appartient à l’acheteur de renseigner avec soin au moment de sa commande son adresse de livraison. Il peut la modifier en contactant le service clients, ou en ajouter une nouvelle dans la rubrique « Mon compte » ou en contactant le service clients pour la commande en cours.
En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, Because I am Unique ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Cas de livraison dans une entreprise : la responsabilité de Because I am Unique s'arrête dès lors que le cachet ou la signature de la société ou de son représentant est apposé sur le bordereau du transporteur.

Pour les Mondial Relay
Le colis est remis au destinataire sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal du Point Relais. La signature sur le terminal électronique ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison du colis au destinataire et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature manuscrite.

4.3 Délais de livraison
Après réception de la commande le colis correspondant à celle-ci sera confié à la Poste :
- soit le jour même,
- soit le jour ouvré suivant la commande.
Dès cet instant, la Poste ou Mondial Relay s’engagent à mettre tout en œuvre pour assurer la distribution des envois ou du premier avis de passage des envois qui lui sont confiés :

Pour les Chronopost : expédition de votre commande si elle est passée avant 9H le jour même, sinon expédition le jour suivant la prise en charge de la commande (du lundi au vendredi, hors jours fériés, interdictions de circuler, cas de force majeure, circonstances exceptionnelles ou généralement tout autre fait non imputable à la Poste)
Pour les Colissimo : le deuxième jour ouvrable suivant le jour de prise en charge de la commande.
Pour les Mondial Relay:  Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en Point Relais en France métropolitaine. 

Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un mail de confirmation de l’envoi de son colis, avec un n° de suivi qui lui permettra de le suivre en ligne sur le site www.chronopost.fr pour les Chronopost, www.coliposte.net pour les Colissimo ou sur www.mondialrelay.fr‎.
Des incidents (grèves, blocage des réseaux routiers, …), des pertes au niveau des centres de traitement peuvent entraîner des retards, l’acheteur pourra nous les signaler en nous adressant un message via la rubrique « Contact » en rappelant son n° Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay.
Because I am Unique décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants du fait des services postaux.
Vous pouvez retrouver le détail des délais de livraison pour la France et la Corse dans le tableau ci-dessous dans la rubrique « coûts d’expédition ».

4.4 Tarifs de livraison
Les frais de port sont offerts dès 90 euros d’achats toutes taxes comprises.
Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande.
La livraison gratuite s'applique seulement pour les livraisons Colissimo et Mondial Relay. Les livraisons Chronopost restent à votre charge.
En dessous de ce montant d’achat, les frais de port sont visibles dans le tableau ci-dessous, en fonction des délais et de nos différents prestataires.

Colissimo Signature 48h: 7,5€
Chronopost 24-48h: 12,5€
Chronopost Relai 24-48h: 8,5€
Mondial Relay 3-4 jours: 4,7€

4.5. Réception de la commande
Dès la prise en charge de la commande de l’Acheteur dans le réseau du transporteur en charge de sa livraison, un numéro de tracking sera communiqué à l’Acheteur et lui permettra de suivre son colis à tout moment sur le site du transporteur correspondant. L’Acheteur pourra retrouver ce numéro de suivi sur le Site dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes ».
La livraison du colis en point relais se fera selon les heures d’ouverture du relais Pickup choisi.
La livraison du colis à domicile se fera du lundi au vendredi (sauf jour férié) à l'adresse de livraison indiquée par l’Acheteur.
A noter que certains transporteurs privés ne livrent, de manière générale, aucune adresse qui ne comporte pas suffisamment d'informations ou qui soit inaccessible. Si l’Acheteur réside un lieu-dit, un hameau ou un quartier sans rue, il devra préciser dans le champ commentaire son adresse de livraison et toute information qui sera utile au livreur (position de la maison, couleur, etc..). Si l’Acheteur habite en immeuble ou en propriété où les sonnettes sont accessibles uniquement après composition d'un code, il devra bien préciser ce code lors de la création de son adresse de livraison. De même, il devra renseigner avec précision le numéro du bâtiment, nom de la résidence et autres informations nécessaires à la livraison.
Après trois présentations sans réception, le transporteur retourne le colis chez Because I Am Unique.
En cas de non livraison du colis par la Poste, l’acheteur devra en informer Because I Am Unique via la rubrique « Contact ». Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un email indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de 4 à 6 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.
En cas d’un colis signé par le client ou un mandataire, si un colis est signé par le client ou un mandataire, cela revient à une confirmation d’une bonne livraison et Because I Am Unique n’est plus responsable d’un manquement à la livraison. Si vous confiez la réception de votre colis à un mandataire, il devient responsable de votre réception de votre colis.
Si le transport a déclaré votre colis livré mais que vous contestez cette livraison, nous pourrons, le cas échéant, répondre à vos attentes et nous serons amenés à vous demander une contestation formelle et manuscrite ainsi que la copie de votre carte d’identité ou passeport.

En cas de détérioration d’un colis, l’Acheteur a la possibilité de refuser sa livraison. Pour ce faire, il doit obligatoirement contrôler sa marchandise à l’arrivée du transporteur. Même si le colis parait visuellement en bon état, l’Acheteur doit l’ouvrir devant le chauffeur et vérifier attentivement l’état de la marchandise. Si l’Acheteur constate une anomalie quelconque due au transport, il devra immédiatement formuler des réserves sur le bordereau d’expédition qui lui sera présenté et confirmer impérativement ses réserves par lettre recommandée au transporteur dans un délai maximum de 48H. Il devra également transmettre une copie de la lettre à Because I Am Unique – 676 Bd St Sébastien 83700 Saint Raphaël.
Les réserves doivent être formulées de manière précise et détaillée. Attention : nous informons que les formules du type « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur juridique.
L’Acheteur devra également contacter le Service Relation Client de Because I Am Unique, via l’adresse mail contact@becauseiamunique.com, pour convenir de l’échange des marchandises ou de leur remboursement.

4.6 Limite de responsabilité
En cas de retour du colis dû à une absence de l’Acheteur, à un problème dans l'adresse de livraison ou à une impossibilité de réceptionner le colis, Because I Am Unique facturera les frais de retour et de réexpédition à l’Acheteur.
Because I Am Unique ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et/ou des transporteurs.
L’Acheteur a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison (nombre de produits et état des produits) au moment de la livraison et émettre toute réserve auprès du transporteur à ce moment-là. Aucune réclamation postérieure ne sera acceptée comme indiquée paragraphe 4.5.
En cas de manquement de Because I Am Unique à son obligation de livraison des produits commandés, l’Acheteur pourra résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si – après avoir enjoint Because I Am Unique selon les mêmes modalités d'effectuer la livraison dans un délai raisonnable au sens de l’article L.216-3 du Code de la consommation – Because I Am Unique ne s'est pas exécuté dans ce délai.
La vente sera considérée comme résolue à la réception par Because I Am Unique de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Because I Am Unique ne se soit exécuté entre temps.
En pareilles circonstances, Because I Am Unique remboursera l’Acheteur de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, conformément aux dispositions de l’article L. 216-3 du Code de la Consommation.
Toutefois, conformément à l’article L.221-15 du Code de la Consommation, tout retard de livraison soit imputable à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, n’entrainera pas la responsabilité de Because I Am Unique.

Article 5. Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d'un délai de réflexion de 14 (quatorze) jours ouvrables, à compter du jour de livraison de la commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge. Dès lors que le droit de rétraction est exercé, l’Acheteur dispose de 14 (quatorze) jours ouvrables après sa décision de se rétracter pour retourner le(s) Produit(s) commandé(s).
L’Acheteur doit se connecter sur son espace en ligne « Mon compte/ mes commandes » pour exercer son droit de rétractation et prendre connaissance de la procédure à suivre via le formulaire de rétractation mis à sa disposition.
Le(s) Produit(s) sera (seront) retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine, non ouverts, non utilisés et non endommagés, et accompagné(s) du bon de retour et de la facture à l'adresse suivante : Because I Am Unique – 676 Bd St Sébastien 83700 Saint Raphaël.

- Si le colis est retourné dans son intégralité, Because I Am Unique rembourse le montant de la commande y compris les frais de livraison éventuels (selon livraison choisie)

- Si le colis n'est pas retourné dans son intégralité (l’Acheteur conserve un ou plusieurs des articles commandés), Because I Am Unique rembourse le prix du (ou des) produit(s) retourné(s)

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Because I Am Unique remboursera à l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Because I Am Unique réceptionne le bien retourné, la totalité des sommes versées par l’Acheteur.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée. Ainsi, si la carte bancaire ayant servie pour régler la commande est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette carte bancaire.
A l’exception du cas spécifique de non-conformité des produits par rapport à la commande, il n’y a pas d’échange de produit possible. Si l’Acheteur change d’avis et souhaite échanger un produit commandé contre un nouveau produit, il doit, au titre de son droit de rétractation, retourner le produit. Celui-ci sera remboursé mais non échangé. Pour avoir un nouveau produit, l’Acheteur devra passer une nouvelle commande sur le Site.

Article 6. Garanties
Tous nos produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie légale des vices cachés.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d'entretien,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Dans tous les cas, Because I am Unique ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Article 7. Données personnelles
Because I Am Unique s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
Les informations et données à caractère personnel transmises à Because I Am Unique par l’Acheteur font l’objet d’un traitement informatique et pourront être utilisées par Because I Am Unique, ses services internes, ses sous-traitants, ses partenaires commerciaux ou ses ayant-droits pour :
- le traitement, l’exécution et la gestion des commandes,
- le traitement des demandes d’information, des réclamations et/ou des rétractations,
- informer l’Acheteur des ventes et événements à venir,
- améliorer et personnaliser les services que Because I Am Unique propose à l’Acheteur et les informations que Because I Am Unique lui adresse, notamment par des actions de prospection, l’envoi de newsletter ou encore d’offres spéciales,
- le traitement des demandes d’information formulées via le formulaire de Contact.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires de Because I Am Unique.

Sauf refus exprès de la part de l’Acheteur pour motif légitime, après leur collecte, les informations et données personnelles recueillies pourront faire l’objet d’un traitement informatique destiné à un usage statistique interne et d’un usage commercial par Because I Am Unique ou ses partenaires commerciaux, sauf cas de prospection.
Because I Am Unique s’engage à ne pas communiquer les informations relatives à l’Acheteur à des tiers autres que ses partenaires commerciaux et ses sous-traitants chargés de la gestion, de l’exécution, du traitement, de la livraison, le paiement et/ou le suivi des commandes. Because I Am Unique pourra toutefois être amené à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel. Ce droit peut être exercé en contactant Because I Am Unique:
- par e-mail via la rubrique « Contact » du Site.
- par voie postale à l’adresse : Because I Am Unique / 676 Bd St Sébastien 83700 Saint Raphaël

Article 8. Propriété Intellectuelle
Le Site Internet www.becauseiamunique.com est une œuvre de l'esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéos) sont la propriété exclusive de Because I Am Unique, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.
Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du site ou de l'un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.
Toute reproduction et/ou représentation du site ou de l'un des quelconques éléments qui le composent devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de Because I Am Unique.

Article 9. Stipulations diverses
9.1. Conciliation & Litige
La loi applicable au contrat de vente intervenant dans le cadre des Conditions Générales de Vente et à ses suites est la loi française.
En cas de litige, l’Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends afin de rechercher une solution amiable.
Tout litige qui n’aura pu être résolu de façon amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

9.2. Force majeure
Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

9.3. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.